Urbanisme

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permis de construire

Les permanences du service urbanisme ont lieu le lundi et le jeudi après-midi de 13h30 à 17h00.
Vous pouvez le joindre par téléphone au 04.50.35.80.05 (taper 1) ou par  mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

La Consultance Architecturale et l'instruction :
Vous avez un projet de construction ? L'adjoint au maire chargé de l'urbanisme et son équipe, l'instructrice de la CC4R et l'architecte conseil du CAUE vous reçoivent sur rendez-vous, dans les locaux de la CC4R (28 chemin de la Ferme Saillet à Fillinges) pour étudier votre dossier et vous donner les conseils nécessaires à la réalisation de votre projet.
Téléphone : 04.50.31.68.05
Les dossiers d'urbanisme sont instruits par le service urbanisme de la Communauté de Communes des 4 Rivières (C.C.4 R.)
L' Adresse : 28 Chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES
L'Instructrice :
Mme BOUKEROUI - tel : 04.50.31.68.05 - adresses mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 06 mars 2020, la modification n°1 du PLU - Plan Local d'Urbanisme - de la Commune.
Il est opposable et applicable depuis le 17 juillet 2020.
Si vous souhaitez consulter tous les documents relatifs au PLU, cliquez  "ici".

Le Plan de Prévisions des Risques Naturels (P.P.R.N.)
Ce plan a été validé par la Préfecture le 03 Août 2012.
Nous sommes tous concernés, que nos constructions soient réalisées ou à réaliser, nous avons des obligations à respecter, voire des travaux à réaliser, soit dans les 2ans, soit dans les 5 ans, à compter du 03 août 2012.
Vous souhaitez consulter le réglement du PPRN, cliquez  "ici".
Découvrez toutes les informations relatives au P.P.R.N. en cliquant "ici". Vous serez alors redirigez sur le site internet de la Préfecture. Il vous suffira de selectionner la commune de St Jeoire dans le liste déroulante.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.)
Si vous souhaitez accéder aux différents documents concernant ce dossier, cliquez  "ici".

Les Formulaires d'Urbanisme
(Permis de Constuire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme)

Pour les télécharger, cliquez  "ici".
Nous vous rappelons que tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, sont soumis à demande.
Exemple : Repeindre la façade - Changer les volets ou les fenêtres - Créer de nouvelles ouvertures en façades (portes ou fenêtres) - Poser un vélux - Installer une clôture, un portail, un portillon - Poser un abri de jardin ou un abri voiture, etc...

Ils doivent également respecter le réglement du POS (Plan d'Occupation du Sol) valant PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune, ainsi que le PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels).
N'hésitez pas à consulter le service urbanisme de la mairie pour tous les renseignements dont vous auriez besoin concernant vos projets ou vos travaux.
A compter du 1er janvier 2022, si vous le souhaitez, vous pourrez faire votre demande via le site SVE (Saisine par Voie Electronique). Pour y accéder, cliquez  "ici".

INFORMATION IMPORTANTE AUX PERSONNES DEPOSANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME :
La commune de Saint-Jeoire informe toute personne déposant un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en mairie (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable….) que ce dépôt ne vaut en aucun cas acceptation du projet déposé, une réponse ne pouvant être donnée qu’après la phase d’instruction du dossier.
La commune informe également le demandeur que toute démarche antérieure de sa part à l’autorisation communale pouvant être délivrée (par exemple démarrage des travaux, commande des matériaux, signature d’un devis pour réalisation du projet envisagé…..) sera faite à ses risques et périls. Aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne sera acceptée par la collectivité.


L'Affichage

les récépissés de dépôt concernant les permis de constuire ou d'aménager et les déclarations préalables, ainsi que les arrêtés autorisant ou non les travaux, sont affichés à la mairie, sur le panneau prévu à cet effet.

La consultaion d'un dossier d'urbanisme
Vous pouvez consulter à la mairie un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable dès lors qu'il ou qu'elle est signé(e) par le Maire.

COMPTE RENDU DE L'ENQUETE PUBLIQUE : CLASSEMENT VOIRIES & DECLASSEMENT CHEMINS RURAUX :
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et son rapport. Si vous souhaiter consulter ces documents, cliquez  "ici"  et  "ici".

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Séances du conseil

La séance du Conseil Municipal se tiendra
le (date à venir) à 19h30 en Mairie.

Comptes-rendus

Pour visualiser les procès-verbaux des séances, cliquez sur la date de la séance qui vous intéresse.

Année 2023 :

- Jeudi 12 janvier 2023 

- Jeudi 16 mars 2023

- Jeudi 25 mai 2023

- Jeudi 6 juillet 2023 (publication du PV de la séance du 6 juillet après son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal).

 

Année 2022 : 

Année 2021 :
- Séance du 21 janvier
- Séance du 18 février
- Séance du 18 mars
- Séance du 30 septembre
- Séance du 02 décembre

Année 2020 :
- Séance du 28 mai : élection du maire et des adjoints.
- Séance du 04 juin