LA POLICE MUNICIPALE
La Police municipale de Saint-Jeoire est un service public de proximité au service de tous les habitants. Basée au cœur du village, elle assure une présence quotidienne sur le territoire communal ainsi que dans la commune voisine de La Tour et Onnion, dans le cadre d’une mutualisation des moyens au service de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Ses missions principales sont variées : prévention, surveillance du domaine public, application des arrêtés municipaux, régulation de la circulation et du stationnement, mais aussi assistance et écoute auprès des habitants. Les agents veillent au respect du vivre-ensemble, au bon déroulement des événements locaux et à la sécurité des écoles et des commerces.
La Police municipale collabore étroitement avec la Gendarmerie nationale et les services de secours afin d’assurer une réponse rapide et adaptée à chaque situation.
Toujours à l’écoute, elle intervient également dans le cadre d’actions de sensibilisation à la sécurité routière et à la citoyenneté, notamment auprès des jeunes publics.
Par sa présence régulière dans les rues de Saint-Jeoire, Onnion et de La Tour, la Police municipale contribue chaque jour à préserver un cadre de vie sûr, paisible et convivial pour l’ensemble des habitants.
Caméras piétonnes
Finalités du traitement et base juridique
L’arrêté de la Préfecture de la Haute-Savoie du 7 novembre 2019 (n° BSI/PPA-2019-681) autorise les agents de la Police Municipale de Saint-Jeoire-en-Faucigny à porter des caméras individuelles afin de pouvoir procéder, en tous lieux, à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Le traitement des données à caractère personnel issues de ces enregistrements poursuit trois finalités principales :
Prévenir les incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale,
Constater les infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves,
Contribuer à la formation et à la pédagogie des agents de la Police Municipale.
Textes de référence :
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Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et R.248-8 et suivants),
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
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Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Fonctionnement des caméras individuelles
La Police Municipale de Saint-Jeoire-en-Faucigny est équipée de caméras individuelles portées de manière apparente au niveau du torse ou de l’épaule.
Un signal lumineux (LED) indique clairement si la caméra enregistre.
L’enregistrement est déclenché par l’agent au cours d’une intervention et les personnes filmées sont informées, sauf si les circonstances ne le permettent pas.
Aucun enregistrement permanent ni transmission en temps réel n’est effectué.
À la fin de l’intervention, les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour de l’agent au poste.
Les agents n’ont pas accès directement aux enregistrements.
Catégories de données enregistrées
Les données enregistrées comprennent :
les images et sons captés par la caméra,
la date et les horaires d’enregistrement,
l’identification de l’agent porteur de la caméra,
le lieu de l’intervention.
Durée de conservation des données
Les enregistrements sont conservés pendant 1 mois à compter du jour de leur enregistrement, puis effacés automatiquement.
Si les données sont extraites dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont alors conservées selon les règles propres à cette procédure.
Accès aux données
Seuls ont accès aux enregistrements :
le responsable du service de la Police Municipale,
les agents individuellement désignés et habilités par ce dernier.
Ces personnes sont seules autorisées à extraire les données pour les besoins exclusifs :
d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire,
ou d’une action de formation ou de pédagogie.
Destinataires des données
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale,
les services d’inspection générale de l’État,
le Maire de Saint-Jeoire-en-Faucigny, en tant qu’autorité disciplinaire,
les agents en charge de la formation des personnels.
Droits des personnes concernées
Les droits d’information, d’accès, d’effacement et de limitation sont prévus par les articles 104 à 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces droits s’exercent directement auprès du Maire de Saint-Jeoire-en-Faucigny.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse en passant par la mairie
Pour des raisons liées à la prévention des infractions et à la sécurité publique, certains droits (accès ou effacement) peuvent être limités conformément aux articles 107 et 108 de la même loi.
En cas de restriction, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de la CNIL.
Exclusion de certains droits
Le consentement, le droit à la portabilité, le droit de rectification et le droit d’opposition ne s’appliquent pas aux traitements issus des caméras individuelles, conformément à la directive (UE) 2016/680 et aux articles R.241-8 à R.241-17 du Code de la Sécurité Intérieure.
Exercice des droits
L’exercice des droits s’effectue selon les articles 241 du décret n° 2018-697 du 3 août 2017 pris pour l’application de la loi « l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ».
