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Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux conditions d’utilisation du site www.saint-jeoire.fr, conformément à l’article 1-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.saint-jeoire.fr est édité par :
CollectivitéCommune de Saint-Jeoire-en-Faucigny
AdresseMairie de Saint-Jeoire, 156 rue du Faucigny, 74490 Saint-Jeoire, France
Téléphone04 50 35 80 05
Courrielmairie@saint-jeoire.fr
Numéro SIREN217 402 411
Numéro SIRET217 402 411 00011
Code INSEE de la commune74241
Horaires d’ouvertureDu lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
La Commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny est une collectivité territoriale régie par le code général des collectivités territoriales.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Madame Sonia Gervois, en qualité de Maire de la Commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny.
Il peut être contacté par courrier à l’adresse de la mairie ou par courriel à mairie@saint-jeoire.fr.
La responsabilité éditoriale des contenus publiés relève des services municipaux, sous l’autorité du directeur de la publication.
3. Conception, réalisation et maintenance
AgenceÜTOPIYA, EURL
Site webutopiya.fr
AdresseLieudit Chez Maillet, 51 impasse de la Scierie, 74250 Ville-en-Sallaz
SIREN908 336 563
SIRET908 336 563 00048
Le site est développé sous WordPress avec Elementor Pro. L’agence intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données, dans le cadre d’un contrat de maintenance et d’hébergement conclu avec la Commune.
4. Hébergeur
SociétéOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
Site webwww.ovhcloud.com
Localisation des serveursUnion européenne (France)
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne, ce qui garantit l’application du droit européen de la protection des données.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.saint-jeoire.fr (structure, textes, images, photographies, illustrations, logotypes, icônes, documents téléchargeables, mise en page, charte graphique, base de données et code source) est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de la Commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny ou de ses partenaires, et bénéficient de la protection accordée aux œuvres de l’esprit.
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- La réutilisation des informations publiques figurant sur le site, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration (articles L.321-1 et suivants), sous réserve que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Ce qui est interdit sans autorisation écrite préalable
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Toute demande d’autorisation doit être adressée à mairie@saint-jeoire.fr. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Crédits photographiques et iconographiques
Les photographies et illustrations publiées sur le site sont la propriété de la Commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny, ou lui ont été remises par les associations et partenaires de la Commune avec leur autorisation de diffusion.
Leur reproduction ou leur réutilisation, par quelque procédé que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable de la Commune.
Les personnes figurant sur les photographies publiées peuvent demander le retrait de leur image en écrivant à mairie@saint-jeoire.fr. La demande est traitée dans les meilleurs délais.
7. Liens hypertextes
Liens sortants
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La consultation de ces sites relève de la responsabilité de l’internaute, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.
Liens entrants
La création de liens vers le site www.saint-jeoire.fr est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la Commune et que la page cible s’affiche dans une fenêtre autonome. La Commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait contraire à ses intérêts ou à sa mission de service public.
8. Limitation de responsabilité
La Commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir que ces informations soient exhaustives, exactes ou exemptes d’erreurs à tout instant.
Les informations publiées sur le site ont une valeur strictement informative. Elles ne se substituent pas aux textes officiels (délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, documents d’urbanisme, actes réglementaires), seuls ces derniers faisant foi. En cas de divergence entre le contenu du site et un document officiel, ce dernier prévaut.
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La Commune se réserve la faculté de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
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Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Commune, Monsieur Antoine Valentin, à l’adresse mairie@saint-jeoire.fr.
10. Accessibilité numérique
Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la Commune s’engage à rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap.
L’état de conformité du site, les contenus non accessibles identifiés et les moyens de signaler une difficulté sont détaillés dans la déclaration d’accessibilité.
11. Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, tout internaute peut signaler un contenu qu’il estime manifestement illicite en écrivant à mairie@saint-jeoire.fr ou par courrier postal adressé à la mairie.
Afin d’être traitée, la notification doit préciser l’adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d’en obtenir le retrait, alors que cette information est inexacte, est puni par la loi.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le tribunal administratif de Grenoble est compétent pour les litiges relevant du droit administratif.
La Commune se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
