1. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet, et lu lors de vos visites suivantes. Le terme « traceur » recouvre plus largement toute technologie permettant de suivre ou d’identifier un terminal : cookies, pixels invisibles, stockage local du navigateur, identifiants de session.

Un cookie ne permet pas, à lui seul, de vous identifier nominativement. Il peut en revanche reconnaître votre terminal et mémoriser des informations relatives à votre navigation.

On distingue les cookies déposés directement par le site consulté (cookies internes) de ceux déposés par des services externes intégrés à ce site, par exemple une carte ou une vidéo (cookies tiers).

2. Le cadre juridique applicable

Le dépôt et la lecture de traceurs sont régis par l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui transpose la directive dite « ePrivacy », ainsi que par les lignes directrices de la CNIL et sa recommandation n°2020-092 du 17 septembre 2020, modifiée par la délibération n°2025-131 du 18 décembre 2025.

Ce cadre impose trois règles :

  • vous informer clairement de la finalité de chaque traceur avant tout dépôt ;
  • obtenir votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sauf pour les traceurs strictement nécessaires ;
  • vous permettre de refuser aussi facilement que d’accepter, et de retirer votre choix à tout moment.

Le silence, la poursuite de la navigation ou des cases pré-cochées ne valent pas consentement.

3. Notre principe : le minimum nécessaire

Le site de la Commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage et aucun cookie de réseau social à des fins de ciblage. Vos données de navigation ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Seuls sont déposés les traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site, et, sous réserve de votre accord, ceux liés aux services externes que vous choisissez d’afficher.

4. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous demandez expressément. Ils sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, mais vous en êtes informé.

Traceurs exemptés de consentement
NomÉmetteurFinalitéDurée de vie
PHPSESSIDsaint-jeoire.frMaintenir la session de navigation le temps de la visite (soumission de formulaire, navigation entre pages)Fin de la session, à la fermeture du navigateur
wordpress_test_cookiesaint-jeoire.frVérifier que le navigateur accepte les cookiesFin de la session
elementorsaint-jeoire.frMémoriser l’état d’affichage de certains éléments de mise en pageStockage local, jusqu’à effacement des données du navigateur
Cookie de consentementsaint-jeoire.frMémoriser vos choix en matière de cookies afin de ne pas vous solliciter à chaque visite6 mois
wordpress_logged_in_*, wp-settings-*saint-jeoire.frIdentifier et authentifier les agents municipaux disposant d’un accès à l’administration du site. Ces cookies ne concernent pas les visiteurs.De la session à 1 an selon le cookie

5. Services tiers et traceurs associés

Le site intègre des services fournis par des tiers. Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs et de collecter des données techniques (dont votre adresse IP) dès leur chargement.

Services tiers intégrés au site
ServiceÉditeurOù il apparaîtFinalitéConsentement
Google reCAPTCHA v3 Google Ireland Limited Formulaire de contact Distinguer un visiteur humain d’un robot et protéger le formulaire contre les envois automatisés massifs Requis avant chargement
Google Maps Google Ireland Limited Pages de contact et fiches des équipements communaux Afficher la localisation des bâtiments et calculer un itinéraire Requis avant chargement

À la date de cette page, aucun autre service tiers n’est chargé par le site : les polices de caractères sont servies depuis le serveur de la Commune et non depuis Google Fonts, et les liens vers Facebook et Instagram présents en pied de page sont de simples liens, qui ne déposent aucun traceur. Si une publication de réseau social venait à être intégrée dans une page, elle devrait être ajoutée à ce tableau et soumise à consentement.

Transferts hors Union européenne. Ces services peuvent transférer des données techniques vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE – États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google, politique de Meta.

6. Mesure d'audience

À la date de publication de cette page, le site ne met en œuvre aucun outil de mesure d’audience. Aucune statistique de fréquentation individualisée n’est collectée.

Si une solution de statistiques est mise en place ultérieurement, la Commune privilégiera une configuration conforme aux conditions d’exemption définies par la CNIL : finalité strictement limitée à la mesure de la fréquentation, absence de recoupement avec d’autres traitements, absence de transmission des données à des tiers, anonymisation des adresses IP, et durée de conservation limitée à 13 mois pour les traceurs et 25 mois pour les données agrégées. Dans cette configuration, le consentement n’est pas requis, mais un droit d’opposition est ouvert. Cette page serait alors mise à jour en conséquence.

7. Recueil et durée de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de traceurs soumis à consentement et vous permet de les accepter globalement, de les refuser globalement, ou de personnaliser vos choix par finalité.

Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, à l’exception des traceurs strictement nécessaires.

Conformément à la recommandation de la CNIL, vos choix sont conservés 6 mois. À l’issue de cette période, le bandeau réapparaît afin de vous permettre de les confirmer ou de les modifier. Un refus est mémorisé au même titre qu’une acceptation, afin de ne pas vous solliciter de manière répétée.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment, sans que cela ait la moindre conséquence sur l’accès aux informations et démarches proposées par la Commune.

8. Paramétrer vos choix

Module de gestion des cookies

Vous pouvez rouvrir le panneau de gestion des cookies à tout moment depuis le lien présent en pied de page, ou via le bouton ci-dessous.

Ce panneau est accessible depuis le lien de gestion des cookies situé en pied de page, sur toutes les pages du site.

Ce module vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs finalité par finalité, et de consulter le détail de chaque service concerné.

Indépendamment du module de gestion des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur :

La CNIL met à disposition une page pratique dédiée : Cookies et traceurs : comment se protéger.

10. Conséquences d'un refus

Le refus des traceurs soumis à consentement n’empêche pas l’accès au site ni la consultation de ses contenus. Il peut cependant avoir les effets suivants :

  • les cartes Google Maps ne s’affichent pas ; l’adresse postale reste indiquée en clair et un lien permet d’ouvrir la carte dans un nouvel onglet ;
  • le formulaire de contact peut ne pas pouvoir être envoyé, la protection anti-robot n’étant pas chargée. Vous pouvez alors nous joindre par téléphone au 04 50 35 80 05, par courriel à mairie@saint-jeoire.fr, ou vous rendre en mairie aux horaires d’ouverture ;
  • les publications de réseaux sociaux intégrées dans les pages ne s’affichent pas ; elles restent consultables directement sur les comptes de la Commune.

Le blocage systématique de tous les cookies au niveau du navigateur, y compris ceux strictement nécessaires, peut en revanche empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative aux cookies et traceurs, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Commune :

Délégué à la protection des donnéesMonsieur Antoine Valentin

Courrielmairie@saint-jeoire.fr

CourrierMairie de Saint-Jeoire, à l’attention du délégué à la protection des données, 156 rue du Faucigny, 74490 Saint-Jeoire

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nos Horaires d'ouverture

LUNDI – VENDREDI :

08h00 à 12h00 & 13h30 à 17h00

SAMEDI :

Fermée

(Ouvert samedi : 05 septembre )

DIMANCHE :

Fermé