Urbanisme

 


permis de construireLes dossiers d'urbanisme sont instruits par le service urbanisme de la Communauté de Communes des 4 Rivières (C.C.4 R.)

L' Adresse :
28 Chemin de la Ferme Saillet
74250 FILLINGES
Le Téléphone :
04.50.31.68.07
Le Fax : 04.50.31.68.12
L' Instructeur :

M. DIENE - tel : 04.50.31.68.05 ou mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Consultance Architecturale :
L'adjoint au maire chargé d'urbanisme et son équipe, l'instructrice de la CC4R et l'architecte conseil du CAUE vous reçoivent tous les 3ème vendredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous, à partir de 13h30, pour étudier votre dossier et vous donner les conseils nécessaires à la réalisation de votre projet.
Téléphone : 04.50.35.80.05
Pour plus d'informations, cliquez  "ici".


Le Plan de Prévisions des Risques Naturels (P.P.R.N.)
Ce plan a été validé par la Préfecture le 03 Août 2012.
Nous sommes tous concernés, que nos constructions soient réalisées ou à réaliser, nous avons des obligations à respecter, voire des travaux à réaliser, soit dans les 2ans, soit dans les 5 ans, à compter du 03 août 2012.
Vous souhaitez consulter le réglement du PPRN, cliquez  "ici".
Découvrez toutes les informations relatives au P.P.R.N. en cliquant "ici". Vous serez alors redirigez sur le site internet de la Préfecture. Il vous suffira de selectionner la commune de St Jeoire dans le liste déroulante.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.)
Si vous souhaitez accéder aux différents documents consernant ce dossier, cliquez  "ici".

Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) :
Ce plan a été validé par la Préfecture le 11 Mai 2000.
Nous sommes tous concernés par ce réglement, quel que soient les travaux que nous envisageons de faire.
Vous souhaitez consulter le réglement du POS valant PLU, cliquez  "ici".


Les Formulaires d'Urbanisme :
(Permis de Constuire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme)
Pour les télécharger, cliquez  "ici"
Nous vous rappelons que tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, sont soumis à demande.
Exemple : Repeindre la façade - Changer les volets ou les fenêtres - Créer de nouvelles ouvertures en façades (portes ou fenêtres) - Poser un vélux - Installer une clôture, un portail, un portillon - Poser un abri de jardin ou un abri voiture
, etc...
Ils doivent également respecter le réglement du POS (Plan d'Occupation du Sol) valant PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune, ainsi que le PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels).
N'hésitez pas à consulter le service urbanisme de la mairie pour tous les renseignements dont vous auriez besoin concernant vos projets ou vos travaux.


L'Affichage
:
les récépissés de dépôt concernant les permis de constuire ou d'aménager et les déclarations préalables, ainsi que les arrêtés autorisant ou non les travaux, sont affichés à la mairie, sur le panneau prévu à cet effet.


La consultaion d'un dossier d'urbanisme :
Vous pouvez consulter à la mairie un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable dès lors qu'il ou qu'elle est signé(e) par le Maire.