Urbanisme

 


permis de construire

 

 

 

 

 

 

La Consultance Architecturale et l'instruction :
Vous avez un projet de construction ? L'adjoint au maire chargé de l'urbanisme et son équipe, l'instructrice de la CC4R et l'architecte conseil du CAUE vous reçoivent tous les 3ème vendredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous, à partir de 13h30, pour étudier votre dossier et vous donner les conseils nécessaires à la réalisation de votre projet.
Téléphone : 04.50.35.80.05
Pour plus d'informations, cliquez  "ici".
Les dossiers d'urbanisme sont instruits par le service urbanisme de la Communauté de Communes des 4 Rivières (C.C.4 R.)
L' Adresse : 28 Chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES
Les Instructeurs :
Mme BOUKEROUI et M. DUNAND - tel : 04.50.31.68.05 - adresses mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 12 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme de la Commune.
Il est opposable et applicable depuis le 27 octobre 2017.
Si vous souhaitez consulter tous les documents relatifs au PLU, cliquez  "ici".

Le Plan de Prévisions des Risques Naturels (P.P.R.N.)
Ce plan a été validé par la Préfecture le 03 Août 2012.
Nous sommes tous concernés, que nos constructions soient réalisées ou à réaliser, nous avons des obligations à respecter, voire des travaux à réaliser, soit dans les 2ans, soit dans les 5 ans, à compter du 03 août 2012.
Vous souhaitez consulter le réglement du PPRN, cliquez  "ici".
Découvrez toutes les informations relatives au P.P.R.N. en cliquant "ici". Vous serez alors redirigez sur le site internet de la Préfecture. Il vous suffira de selectionner la commune de St Jeoire dans le liste déroulante.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.)
Si vous souhaitez accéder aux différents documents concernant ce dossier, cliquez  "ici".

Les Formulaires d'Urbanisme
(Permis de Constuire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme)

Pour les télécharger, cliquez  "ici".
Nous vous rappelons que tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, sont soumis à demande.
Exemple : Repeindre la façade - Changer les volets ou les fenêtres - Créer de nouvelles ouvertures en façades (portes ou fenêtres) - Poser un vélux - Installer une clôture, un portail, un portillon - Poser un abri de jardin ou un abri voiture, etc...

Ils doivent également respecter le réglement du POS (Plan d'Occupation du Sol) valant PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune, ainsi que le PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels).
N'hésitez pas à consulter le service urbanisme de la mairie pour tous les renseignements dont vous auriez besoin concernant vos projets ou vos travaux.

INFORMATION IMPORTANTE AUX PERSONNES DEPOSANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME :
La commune de Saint-Jeoire informe toute personne déposant un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en mairie (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable….) que ce dépôt ne vaut en aucun cas acceptation du projet déposé, une réponse ne pouvant être donnée qu’après la phase d’instruction du dossier.
La commune informe également le demandeur que toute démarche antérieure de sa part à l’autorisation communale pouvant être délivrée (par exemple démarrage des travaux, commande des matériaux, signature d’un devis pour réalisation du projet envisagé…..) sera faite à ses risques et périls. Aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne sera acceptée par la collectivité.


L'Affichage

les récépissés de dépôt concernant les permis de constuire ou d'aménager et les déclarations préalables, ainsi que les arrêtés autorisant ou non les travaux, sont affichés à la mairie, sur le panneau prévu à cet effet.

La consultaion d'un dossier d'urbanisme
Vous pouvez consulter à la mairie un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable dès lors qu'il ou qu'elle est signé(e) par le Maire.

 

COMPTE RENDU DE L'ENQUETE PUBLIQUE : CLASSEMENT VOIRIES & DECLASSEMENT CHEMINS RURAUX :
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et son rapport. Si vous souhaiter consulter ces documents, cliquez  "ici"  et  "ici".

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